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Travaux d’agrandissement : faut-il toujours un permis de construire ?

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Vous avez l’intention de réaliser des travaux d’agrandissement dans votre maison et vous vous interrogez sur la nécessité d’obtenir un permis de construire ? Voici le fonctionnement de cette réglementation particulière liée à l’urbanisme.

Extension de maison : définition

Il existe une définition précise pour l’extension d’une habitation. En effet, cette dernière doit communiquer directement avec la maison existante. Si ce n’est pas le cas, il s’agira alors d’une construction accolée pour laquelle vous devrez d’abord obtenir un permis de ...

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Les normes à respecter lors de la construction d’une maison neuve

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Lors de la construction d’un immeuble de logements collectifs ou d’une maison individuelle, il y a des normes très strictes à respecter. L’objectif est de sécuriser, améliorer et organiser la construction de maisons neuves.
Voici un rappel des principales obligations qui vous incombent si vous souhaitez construire des maisons et des immeubles neufs. Elles devront toutes être respectées afin de vous protéger en cas d’expertises.

La norme RT 2012 pour l’immobilier neuf

Depuis le 1er janvier 2013, cette norme concerne ...

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Du changement dans les notices d’information annexées aux contrats de construction des maisons individuelles

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Depuis le 4 mars 2017, un arrêté du gouvernement mettant en application la loi dite « Macron » vient modifier le code de la construction et de l’habitation en vigueur en France et notamment les articles concernant les modèles types de notices d’informations annexées aux contrats de construction de maisons individuelles. Le principal changement figurant dans ces dernières concerne la durée du délai de rétractation.

Les différents points modifiés par le nouveau texte de loi

L’article 1 de cet arrêté ...

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Il revend sa maison et est indemnisé pour les malfaçons

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Le 4 novembre 2004, un couple de propriétaires X décide de mettre en vente sa maison. La famille Y fait l’acquisition de cette propriété située à Castries dans l’Hérault pour un tarif de 435 000 euros. L’histoire aurait pu être belle mais les Y se voient dans l’obligation de déposer une action en garantie décennale contre les X et le constructeur de la maison, l’entreprise BETC. L’assureur MMA sera également concerné par cette action pour désordres et malfaçons menant à ...

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Seuil des 150 m² et obligation de recours à un architecte

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Le 16 décembre 2016, un nouveau décret vient fixer à 150 m2 de surface plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ce texte vient entrer en vigueur à compter du 1er mars 2017. Voir le décret d’application.

Ce qu’il faut retenir sur cette mesure relative au recours à un architecte

  • Le seuil de recours à l’architecte à 150 m² a été publié le 14 décembre 2016 au Journal Officiel
  • Son application est ...
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Nancy : Obligée d’abattre sa maison pour ne plus faire de l’ombre à ses voisins

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A Nancy, une habitante est obligée de raser sa maison suite à une plainte de son voisin. En effet, elle ferait de l’ombre. Cette maison était destinée à la location pour que la propriétaire puisse payer les études de ses enfants.

Une maison de 140m2 bientôt abattue

Posséder un bien de 140m2 et devoir l’abattre du jour au lendemain, c’est ce que doit faire Sarah Rebat à Essey-lès-Nancy, ville de Meurthe-et-Moselle. Son habitation faisait de l’ombre à une ...

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Construction maison : les avantages d’une maison neuve

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D’après les sondages menés par Budget-maison.com, les français aspirent majoritairement à une maison qui leur ressemble. Seulement, 71% des personnes sondées affirment que les terrains sont trop onéreux tandis que 16% peinent à en trouver. Toujours sur la base de la même étude, 21% des français redoutent l’envergure du chantier et 15% estiment qu’une construction serait trop complexe. Les raisons de faire construire une maison neuve ne manquent pourtant pas.

Jouir des avantages du PTZ

Le Prêt à ...

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Magny-le-Hongre : une riveraine se bat depuis bientôt 10 ans contre un promoteur

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Dans le lotissement des Courtalines, Sandrine Montaut et sa famille ont trouvé la maison de leurs rêves. Malheureusement, un an à peine après leur installation, les joints commencent à moisir et l’eau s’introduit sous le carrelage de leur terrasse par capillarité. Peu à peu, des fissures apparaissent et menacent la structure de leur habitation. Plusieurs autres maisons du lotissement subissent les mêmes dommages et le comité des riverains réclame des expertises qui ...

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La récupération de sa maison après expropriation

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L’expropriation administrative, pour raison d’utilité publique, donne le droit à l’Etat français de forcer un propriétaire à lui céder son bien contre son gré. Au regard de la récente décision de justice (Cass. Civ3, 15.9.2016, D 15-18.509), l’exproprié peut réclamer rapidement la rétrocession si la destination prévue n’est pas reçue.

Rétrocession après expropriation : garantie de la protection du droit de propriété

  • Dans le cadre de la phase administrative préparatoire, l’Etat doit impérativement prouver l’utilité publique de son projet
  • Dans ...
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Votre Maison : Votre habitation est-elle dangereuse ? Interview Philippe Lamy

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Nous avons Philippe LAMY, président de LAMY Expertise, important cabinet national spécialisé dans l’expertise immobilière et pour la construction qui est en ligne avec nous. Nous allons commencer par lui donner la parole.

RMC : Bonjour Monsieur LAMY,

PL : Bonjour,

RMC : Avez-vous une expertise, un avis à partager sur l’affaire d’Angers ? Les photos de l’accident montrent une pathologie assez manifeste, à savoir une zone d’humidité extrêmement importante sur le mur -liée certainement à la descente d’eau pluviale- ...

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