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Les assurances et promesses incontournables à connaître avant d’acheter un appartement sur plan

Lorsqu’ils construisent une maison, les promoteurs immobiliers ont l’obligation de souscrire des assurances. Les futurs propriétaires ne les payent pas et peuvent pourtant en bénéficier en cas de non conformité du bien par exemple. Voici ce qu’il faut connaître.

Achat immobilier : la garantie “Satisfait ou remboursé”

Le principe de l’assurance « satisfait ou remboursé » permet à l’acquéreur d’être entièrement remboursé dans le cas où il changerait d’avis. Peu importe le motif de renoncement, avec la garantie « satisfait ou remboursé », l’acquéreur a tout simplement le droit de changer d’avis, et ce, jusqu’à la remise des clés. Cette garantie a néanmoins ses limites. En effet, il faut savoir qu’elle concerne uniquement les primo-accédants qui ont souscrit un prêt à taux zéro. Par ailleurs, il n’est pas sûr que la banque du futur acquéreur accepte de lui rembourser son prêt sans pénalité.

Garanties d’achèvement et de parfait achèvement

La garantie d’achèvement est une loi obligatoire, à laquelle le promoteur doit souscrire avant de commencer la construction. Cette garantie protège en réalité le futur acquéreur au cas où le promoteur ferait faillite. La garantie à adhérer se nomme « extrinsèque ». Quant à la garantie de parfait achèvement, elle oblige le promoteur à résoudre tous les tracas que l’acquéreur lui signale lors de la remise des clés, dans un délai de 12 mois. Par ailleurs, cette garantie assure tous les « vices cachés » qui apparaîtraient un an après la livraison du bien immobilier.

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Garantie biennale et garantie décennale : 2 garanties de la construction incontournables

Grâce à la garantie biennale, le promoteur est dans l’obligation de réparer tous les équipements défectueux de la maison, et ce, dans un délai de deux ans après la remise des clés. Quant à la garantie décennale, elle assure au propriétaire, pendant 10 ans, l’ensemble des éventuels dommages qui entraverait la solidité du bien immobilier ou qui le rendrait inhabitable. La garantie décennale s’associe généralement à la garantie « dommages ouvrage » que le promoteur aurait obligatoirement souscrit à votre nom, avant de commencer les travaux. Grâce à cette garantie, toutes les possibles réparations seront remboursées par l’assureur, et ce, sans avoir besoin d’identifier l’entreprise responsable.

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