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Chantier maison : Qui doit endosser le rôle de maître d’oeuvre, en cas d’absence d’architecte ?

Vous avez pour projet de faire construire une maison. Sans architecte. Qui tient le rôle, entre le constructeur et vous, de maître d’oeuvre ? La Cour de Cassation a tranché la question, en novembre dernier. Quels sont les risques liés à cette décision, notamment pour vous, maître d’ouvrage ?

Absence architecte et responsabilités maitre d'oeuvre

Le constructeur endosse la responsabilité de la maîtrise d’oeuvre

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2013, a décidé que le constructeur est responsable de la maîtrise d’oeuvre, au niveau de l’implantation du bâtiment. Il doit réaliser des contrôles, pour être certain que l’ouvrage est conforme au permis de construire et aux règles d’urbanisme. En cas de problèmes, par manque de contrôle du constructeur, celui-ci peut être condamné à verser des indemnités au maître d’ouvrage, à hauteur des préjudices subis. Même si cela implique de détruire puis reconstruire !

Les risques liés à l’arrêt de la Cour de Cassation

Il existe des risques réels, que cela soit pour le constructeur, ou pour vous, maître d’ouvrage.

  • Un constructeur ne doit souscrire, obligatoirement, qu’à une assurance décennale. Ainsi, l’assurance peut refuser d’indemniser un sinistre survenu avant la réception, car cela n’entre pas dans le cadre de la garantie décennale, mais plutôt de la responsabilité contractuelle. Le constructeur devient alors ni assuré, ni solvable.
  • Le maître d’ouvrage, face à un constructeur ni assuré, ni solvable, ne pourra être indemnisé. Ce qui ne fait pas avancer le dossier.

Un avis neutre et indépendant d’un expert bâtiment

Si vous avez des doutes sur la qualité ou l’implantation de la construction, il vaut mieux que vous fassiez appel à un expert bâtiment neutre et indépendant. Avant qu’il ne soit trop tard ! Il dispose des compétences techniques pour déceler les malfaçons et non conformités, pendant la phase de construction. En cas de litige, son rapport d’expertise peut être utile, pour apporter des preuves en votre faveur.

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