Construction de maison en CCMI : Ce qu’il faut savoir avant de signer

Pour sa future nouvelle construction, le propriétaire est généralement amené à signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Se poser les bonnes questions permet de mieux en cerner le contenu du projet.

Quelle emprise avez-vous sur la construction de ma maison ?

Le Contrat de Construction Maison Individuelle ou CCMI donne plusieurs pouvoirs au constructeur. Toutes les décisions lui appartiendront dès que le propriétaire apposera sa signature sur le document. Ce contrat donne par exemple droit au constructeur de choisir ses sous-traitants (et d’accepter ou non leurs honoraires), ses méthodes (choix constructifs techniques).

Comment le constructeur sélectionne les intervenants ?

La liberté lui étant été accordée par le CCMI, le constructeur peut choisir ses sous-traitants sur des critères financiers (pour minimiser les dépenses, par exemple). Il est de ce fait conseillé aux futurs propriétaires de s’adresser uniquement à des constructeurs dont les certifications et labels garantiront la qualité des prestations.

Qui se charge des contrôles en cas d’absence ?

Il faut comprendre que la construction de la maison n’est pas réalisée par le constructeur lui-même mais par ses sous-traitants. Le constructeur endosse de ce fait le double rôle de partie et juge. Pour être certain que les contrôles soient effectués objectivement, mieux vaut recourir à des contrôleurs indépendants. Dans le cadre de l’expertise bâtiment, le ou les intervenants sont directement rémunérés par le propriétaire qui sera informé de toute malfaçon éventuelle.

Et en cas de changement d’avis en cours de construction ?

Au dernier moment, le propriétaire peut vouloir une modification du plan, un changement dans le choix des revêtements de sol, de l’équipement sanitaire… Un avenant préparé par le constructeur stipulera les nouveaux prix, les méthodes et matériaux à utiliser, etc. Le propriétaire devra préalablement signer ce document avant qu’un changement ne soit opéré sur son chantier. A l’évidence, le constructeur ne peut décider lui-même d’une modification. Si les devis présentés sont hors budget, une annulation de la demande de changement peut être effectuée par le propriétaire.

Les prix figurant dans le CCMI sont-ils évolutifs ?

Le contrat initial renseigne déjà sur toutes les dépenses à prévoir. Aucune somme complémentaire ne peut être exigée au propriétaire à moins qu’il ne fasse lui-même une demande de modification comme stipulé dans le point précédent. Il est toutefois conseillé de s’assurer qu’aucune franchise ne sera imputable au propriétaire. Dans le cas d’une incapacité du constructeur, une franchise de 5% pourrait éventuellement être appliquée.

CCMI : quelles garanties ?

Grâce au CCMI, le propriétaire bénéficie de :

  • Une garantie de livraison selon les délais fixés par les deux parties
  • Une garantie de livraison sans modification des prix
  • Une garantie de remboursement : au cas où le constructeur ne peut honorer sa part du contrat, le propriétaire est en droit d’exiger un remboursement du montant versé avant le début des travaux.
  • Une garantie de parfait achèvement d’une validité de 12 mois et une garantie de bon fonctionnement d’une validité de 24 mois ainsi qu’une assurance décennale apportées par le constructeur.