Avoir les clés pour se défendre en cas de malfaçons dans sa maison

La construction peut passer d’un doux rêve à un terrible cauchemar, lorsqu’on fait face à un constructeur peu scrupuleux ou totalement incompétent. Vous n’avez aucune connaissance en matière de construction, et vous avez des doutes sur la qualité de votre nouvelle maison. Vous redoutez de passer à côté d’importantes malfaçons, lors de la réception. Votre constructeur vous fait du chantage. Quelques conseils pour se défendre, en cas de défauts de la construction dans sa maison.

 

 

Constructeur, maître-chanteur

Vous avez découvert des malfaçons lors de la réception de votre maison. Vous souhaitez les lister dans le procès verbal de réception. Mais le constructeur vous menace de ne pas vous donner les clés, si vous ne payez pas le solde, ou si vous établissez une liste des réserves. Il faut s’avoir que ce chantage est interdit, et puni par la loi.

Recourir à des professionnels tout terrain. Le jour de la réception…

Le constructeur vous semble louche. Vous n’avez aucune confiance en lui. Vous pouvez recourir à un huissier, le jour de la réception de votre maison, pour constater les défaut de construction. Cependant, il ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour identifier les malfaçons (de la charpente, par exemple), et établir une liste des réserves exhaustive. Il est ainsi conseillé de faire également appel à un expert en bâtiment, spécialiste de la construction. Ils peuvent s’avérer, tous deux, des alliés indispensables pour le bon déroulement de la réception.

Ou faire constater les désordres pendant le délai de 8 jours après la réception

Vous avez 8 jours, à partir de la réception de l’ouvrage, pour dénoncer les malfaçons touchant votre maison (article L231-8 du Code de la Construction). La liste des réserves peut, en effet, être complétée, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur. Il faut savoir que ce délai est perdu, si vous vous faites assister par un expert bâtiment le jour de la réception. C’est pourquoi, il parait plus judicieux que l’expert en bâtiment intervienne le lendemain de la réception. Serein et sans pression, il peut examiner le logement sous toutes les coutures, sans crainte de subir une quelconque pression du constructeur.

Des garanties pour vous protéger

Il existe plusieurs garanties en matière de construction de maison individuelle. Les malfaçons, notées dans le procès verbal de réception, devront être levées, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie dure un an, à compter de la réception. Les autres garanties légales (garanties de bon fonctionnement et décennale, notamment), commencent au bout d’un an, à compter du jour de la réception.  La garantie décennale prend en charge les désordres et malfaçons, apparaissant dans les 10 ans après la réception, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou menaçant grandement l’intégrité de votre maison. Quant à la garantie de bon fonctionnement, d’une durée de deux ans à compter de la réception, elle concerne les équipements (radiateurs, chaudière, etc.).