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Des malfaçons à l’origine de la démolition d’un lotissement

Un chantier de construction inachevé et dangereux
en Lorraine

En Meurthe-et-Moselle, dans la ville de Cutry, un ensemble de villas et d’appartements ont dû être détruits, à cause du danger qu’ils présentaient.

C’est au mois d’avril 2008 que les premiers logements sont vendus à Cutry, dans le cadre du programme de construction des Villas d’Ambre. Environ 60 particuliers ont signé pour devenir propriétaires d’un appartement ou d’une maison de ce lotissement, situé à proximité de la frontière luxembourgeoise. Au moment de l’achat sur plan, l’investissement paraît sécurisé, car une garantie extrinsèque est fournie par une banque. Plutôt confiants, les acquéreurs n’étudient pas avec assez d’attention le contrat de vente, dans lequel la garantie extrinsèque n’est finalement pas précisée. L’unique garantie intrinsèque apportée étant celle du promoteur, à savoir la SARL Groupe Richard. Par manque de chance pour les acheteurs, le promoteur rencontre alors d’importantes difficultés financières. C’est pourquoi le projet de construction du lotissement des Villas d’Ambre connaît d’ores et déjà un démarrage difficile.

A ce jour, soit 6 ans après le lancement du programme, les villas et appartements en partie construits, mais ayant été désertés, ont du être détruits. Le constructeur ayant fait faillite, toutes les constructions commencées ont été laissées à l’abandon en l’état et donc, le chantier du lotissement aussi. Le maire de Cutry, estimant que le chantier représentait désormais un véritable danger, pour cause de défauts et de malfaçons de construction, a exigé la démolition des ouvrages par des bulldozers.

Un certain nombre de propriétaires se sont regroupés pour intenter une action en justice à l’encontre du promoteur, de l’agence et du notaire, chargés du programme immobilier. Suite à la décision du tribunal de Briey, 3 autres propriétaires ont obtenu l’annulation de la vente. Les 3 acteurs du projet de construction doivent désormais indemniser chaque propriétaire à hauteur de 160.000 € chacun, au titre des sommes déboursées, à la fois empruntées et investies.

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Source : photo via le Parisien le 13/03/2014

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