Blog

Procédure judiciaire pour malfaçons et problèmes d’humidité

Une procédure judiciaire longue et coûteuse pour le
propriétaire

A Wattrelos, dans le Nord-Pas-de-Calais, le propriétaire d’une maison atteinte de problèmes d’humidité est en procédure judiciaire depuis plus de deux ans, pour cause de malfaçons.

En 2012, Alexandre Ambruz fait l’acquisition d’une maison entièrement rénovée à Wattrelos. Le propriétaire s’étant lui-même chargé de faire les travaux, l’acquéreur décidé de faire intervenir un professionnel pour s’assurer de l’état de la toiture. Un défaut d’étanchéité est alors constaté et donne lieu à la réalisation de travaux pour un montant de 800€.

Un an plus tard, des taches d’humidité se forment sur les murs de la maison. Alexandre Ambruz décide d’en informer l’ancien propriétaire par courrier, mais aucune réponse ne lui parvient, pas même en passant par la maison de justice et du droit, ainsi que par le médiateur de la République. Alexandre Ambruz, avec l’aide d’un avocat spécialisé, porte alors l’affaire devant le tribunal de grande instance.

Malheureusement, le TGI estimant que le vice n’était pas caché au moment de l’achat et l’acquéreur ayant fait appel aux compétences d’un professionnel, la demande est donc rejetée. Ainsi, le propriétaire prend à sa charge les 13.000 euros de travaux nécessaires et fait appel de la décision du TGI. Mais il y a peu, dans le cadre du second jugement, Alexandre Ambruz est encore une fois débouté.

Le propriétaire se retrouve désormais ruiné, en raison des frais engendrés par toutes les procédures engagées et se voit dans l’obligation de vendre son bien, sans jamais avoir obtenu gain de cause.

humidité malfaçons maison Wattrelos

Source : photo via Nordéclair le 11/05/2015

Posté par :



Lamy Expertise

À propos de Lamy Expertise :

Acteur majeur de l'expertise immobilière depuis 30 ans, LAMY Expertise éclaire et sécurise les décisions des particuliers. LAMY intervient partout en France et en Europe, en toute indépendance des groupes immobiliers ou financiers pour aider les particuliers sur les plans technique, économique et environnemental, mais aussi les professionnels, les entreprises et les tribunaux.