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Les normes à respecter lors de la construction d’une maison neuve

Lors de la construction d’un immeuble de logements collectifs ou d’une maison individuelle, il y a des normes très strictes à respecter. L’objectif est de sécuriser, améliorer et organiser la construction de maisons neuves.
Voici un rappel des principales obligations qui vous incombent si vous souhaitez construire des maisons et des immeubles neufs. Elles devront toutes être respectées afin de vous protéger en cas d’expertises.

La norme RT 2012 pour l’immobilier neuf

Depuis le 1er janvier 2013, cette norme concerne tous les logements neufs. Son but est d’obtenir une amélioration de la consommation énergétique des logements. D’ailleurs, elle reprend la plupart de ses critères sur le label BBC (bâtiments basse consommation).
Une maison neuve doit donc présenter une consommation annuelle en énergie inférieure à 50 kWh/m² avec une modulation selon la zone géographique où se trouve la construction (climat, altitude…). Pour respecter cette norme, les constructeurs optimisent donc l’isolation, la ventilation…
Il est important de noter que les constructions neuves doivent également respecter un certain nombre de normes parasismiques. Celles-ci peuvent varier selon la zone dans laquelle est construit la maison, la catégorie de l’immeuble ou encore le type de sol.

Les normes d’isolation phonique

Depuis le 30 juin 1999, un arrêté définit les caractéristiques acoustiques des logements. Elles doivent donc être appliquées dans les habitations neuves.
L’objectif de ces normes est d’augmenter le confort de vie dans les logements neufs en améliorant l’isolation acoustique des pièces de vie contre les bruits extérieurs. Cet arrêté fixe aussi un taux de décibels maximum pour les pièces de vie et les parties communes (dans le cas d’un immeuble collectif).

Les normes électriques

Lors de la construction de maisons ou d’immeubles neufs, il est primordial de respecter toutes les normes électriques et surtout la norme NF C 15-100. Cette dernière a pour but de renforcer la sécurité de toutes les installations électriques, mais également d’en faciliter sa gestion.
En effet, celle-ci impose, par exemple, la présence d’un appareil général de coupure et de protection (disjoncteur) afin de pouvoir couper facilement et rapidement le circuit en cas de problème. Cette norme oblige aussi le constructeur à mettre en place un dispositif différentiel de type A sur le circuit d’alimentation prévu pour accueillir les gros appareils ménagers, à installer au moins 20 % du tableau électrique dans le logement et à fournir un schéma complet de l’installation…

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite

En matière d’accessibilité, il y a également des normes à respecter. En effet, depuis le 31 décembre 2007, toutes les maisons individuelles ainsi que les logements collectifs neufs doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ces normes ont été mises en place afin de faciliter l’autonomie des personnes handicapées et faciliter leur recherche de logement. Elles s’appliquent donc aussi bien à l’intérieur des logements qu’à l’extérieur : les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir circuler facilement dans la maison, accéder à tous les locaux et tous les équipements, se repérer facilement et pouvoir également communiquer facilement.

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Lamy Expertise

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