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Responsabilités d’un maçon : une question indépendante de son expérience

En accord avec la Cour de cassation, un professionnel du bâtiment, qu’il soit expérimenté ou non reste un maçon (Cass. Civ 3, 15.9.2016, H 15-21.387). En plus de ses qualités techniques (compétences, expériences), il a la responsabilité de vices de ses travaux.

  • Selon la Cour d’appel, dans un cas étudié en l’espèce, un maçon de 23 ans ne peut pas être responsable des vices cachés dans ses travaux.
  • La Cour de cassation sollicitée a contesté cette décision.
  • Après des travaux sur les fondations, le maçon avait cédé sa maison
  • Quelques années après la vente, les travaux ont été reconnus défectueux
  • Les nouveaux propriétaires veulent que le cédeur, qui est maçon, prennne en charge les réparations puisqu’en tant que professionnel de la construction, il ne peut pas ignorer les vices cachés

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