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Il revend sa maison et est indemnisé pour les malfaçons

Le 4 novembre 2004, un couple de propriétaires X décide de mettre en vente sa maison. La famille Y fait l’acquisition de cette propriété située à Castries dans l’Hérault pour un tarif de 435 000 euros. L’histoire aurait pu être belle mais les Y se voient dans l’obligation de déposer une action en garantie décennale contre les X et le constructeur de la maison, l’entreprise BETC. L’assureur MMA sera également concerné par cette action pour désordres et malfaçons menant à une inondation régulière du garage et de la chaufferie.

Une indemnisation décidée par la justice en raison des malfaçons

Le 22 juillet 2010, le tribunal de grande instance donne raison à la famille Y et ordonne une indemnisation de la part de la famille X et de l’entrepreneur à hauteur de 23 203 euros ainsi que 5000 euros pour trouble de la jouissance. Malgré le recours déposés par ces parties, le versement se fera pour venir indemniser cette famille qui se sent trompée. Mais cette affaire est loin d’être terminée.

La vente de la maison remise en question

En 2012, la maison est revendue à la famille Z sans qu’ils soient informés de ces malfaçons. Les Y n’ayant toujours pas fait les travaux pour lesquels l’indemnisation a été décidée, ils ont trompé de façon délibérée ces clients. Faisant même un bénéfice sur la vente, les X qui ont eu vent de ce fait, vont faire un recours immédiat. Cette fois le tribunal va revoir la question car le comportement de la famille est loin d’être honnête. Elle sera condamnée à reverser toutes les sommes reçues au titre de l’indemnisation.

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Lamy Expertise

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