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Lancement d’un dossier exclusif sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle

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En France, le Contrat de Construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus courant, depuis la loi du 19 décembre 1990. Les garanties de la construction offrent une protection non négligeable aux futurs propriétaires. Malheureusement, il peut arriver que des problèmes surviennent, comme des malfaçons, ou encore un chantage du constructeur à la remise des clés. Découvrez, dans ce dossier exclusif, des informations utiles sur le CCMI.

Renseignements sur le contrat CCMI

  • les mentions ...
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Chantier maison : Qui doit endosser le rôle de maître d’oeuvre, en cas d’absence d’architecte ?

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Vous avez pour projet de faire construire une maison. Sans architecte. Qui tient le rôle, entre le constructeur et vous, de maître d’oeuvre ? La Cour de Cassation a tranché la question, en novembre dernier. Quels sont les risques liés à cette décision, notamment pour vous, maître d’ouvrage ?

Absence architecte et responsabilités maitre d'oeuvre

Le constructeur endosse la responsabilité de la maîtrise d’oeuvre

La Cour de Cassation, dans un arrêt du ...

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Constructeur maison : 3 astuces pour détecter les publicités mensongères

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Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle. Vous avez vu un grand nombre de publicité, et ne savez pas quel constructeur choisir. Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur la publicité dans le secteur de la construction individuelle, signale la présence d’anomalies dans 40 % des entreprises ayant participé à l’enquête. Comment s’y retrouver et détecter les publicités mensongères ? Voici ...

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Lancement d’une série de documents sur les malfaçons de la construction

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Les défauts de construction seraient présents dans 2/3 des logements, en France. Les particuliers redoutent, avec raison, la présence de malfaçons dans leurs constructions. Les conséquences sur l’intégrité du bâti sont plus ou moins graves. Cela peut aller de simples fissures inesthétiques, de taches disgracieuses… à des fissures structurelles, au pourrissement des éléments bois, mettant en danger la solidité du bâtiment. Pour vous aider à comprendre les différents phénomènes affectant votre logement, voici des documents expliquant ...

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