Il existe de nombreux modes de chauffages, notamment les poêles à bois qui sont choisies par de nombreux français. Jusque là considéré comme “élément d’équipement”, il entre aujourd’hui dans la catégorie “ouvrage”. De ce fait, il peut bénéficier de la garantie de dix ans, soit la garantie décennale. Cette décision de justice détaille pourquoi il est aujourd’hui un “ouvrage” : Cass. Civ 3, 12.7.2018, H 17-19.371
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Certains constructeurs ne souhaitent pas utiliser des matériaux achetés dans des grandes surfaces de bricolage (GSB) ni sur internet. Si une partie des maîtres d’ouvrage ont tendance à penser que c’est pour augmenter le prix de la facture, il convient néanmoins de se demander pourquoi certains constructeurs agissent ainsi, et d’approfondir la question pour savoir quelles sont leurs réelles motivations.
Posted by: Lamy Expertise
Dans une maison, les malfaçons de la construction peuvent se constater à tous les niveaux : charpente, maçonnerie, menuiseries etc. Pour un propriétaire, découvrir une malfaçon n’est jamais une bonne nouvelle. Cette dernière, selon sa nature et son importance, peut s’avérer plus ou moins grave. A terme, elle peut même porter atteinte à toute l’intégrité du bâtiment. Pour appréhender sereinement les aléas de la construction, le cabinet d’expertise LAMY Expertise et le blog spécialisé Conseil Construction ont collaboré pour ...
Lire la suite →La construction et une démarche susceptible de générer des dommages sur le bâti. En effet, les techniques du bâtiment sont soumises à différents aléas, sources d’erreurs et même de fautes pouvant conduire à l’apparition de désordres sur la construction. C’est dans le cadre de la réparation de ces dommages que le maître d’ouvrage pourra aller chercher la responsabilité du constructeur.
Posted by: Lamy Expertise
Lorsqu’ils construisent une maison, les promoteurs immobiliers ont l’obligation de souscrire des assurances. Les futurs propriétaires ne les payent pas et peuvent pourtant en bénéficier en cas de non conformité du bien par exemple. Voici ce qu’il faut connaître.
Le principe de l’assurance « satisfait ou remboursé » permet à l’acquéreur d’être entièrement remboursé dans le cas où il changerait ...
Lire la suite →Un projet de construction ne doit pas être pris à la légère. Pour s’en sortir comme il faut, il est impératif de suivre les étapes essentielles que voici.
La localisation de la future maison est primordiale. Il faut la choisir en tenant compte des besoins et du mode de vie. La proximité des transports en commun, des écoles, des centres médicaux, ...
Lire la suite →Vous avez l’intention de réaliser des travaux d’agrandissement dans votre maison et vous vous interrogez sur la nécessité d’obtenir un permis de construire ? Voici le fonctionnement de cette réglementation particulière liée à l’urbanisme.
Il existe une définition précise pour l’extension d’une habitation. En effet, cette dernière doit communiquer directement avec la maison existante. Si ce n’est pas le cas, il s’agira alors d’une construction accolée pour laquelle vous devrez d’abord obtenir un permis de ...
Lire la suite →Lors de la construction d’un immeuble de logements collectifs ou d’une maison individuelle, il y a des normes très strictes à respecter. L’objectif est de sécuriser, améliorer et organiser la construction de maisons neuves.
Voici un rappel des principales obligations qui vous incombent si vous souhaitez construire des maisons et des immeubles neufs. Elles devront toutes être respectées afin de vous protéger en cas d’expertises.
Depuis le 1er janvier 2013, cette norme concerne ...
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Depuis le 4 mars 2017, un arrêté du gouvernement mettant en application la loi dite « Macron » vient modifier le code de la construction et de l’habitation en vigueur en France et notamment les articles concernant les modèles types de notices d’informations annexées aux contrats de construction de maisons individuelles. Le principal changement figurant dans ces dernières concerne la durée du délai de rétractation.
L’article 1 de cet arrêté ...
Lire la suite →Le 4 novembre 2004, un couple de propriétaires X décide de mettre en vente sa maison. La famille Y fait l’acquisition de cette propriété située à Castries dans l’Hérault pour un tarif de 435 000 euros. L’histoire aurait pu être belle mais les Y se voient dans l’obligation de déposer une action en garantie décennale contre les X et le constructeur de la maison, l’entreprise BETC. L’assureur MMA sera également concerné par cette action pour désordres et malfaçons menant à ...
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