Que faire en cas de malfaçons sur sa maison ? Les malfaçons de la construction inquiètent les propriétaires. Regarder attentivement sa maison ne permet pas toujours de toutes les identifier. Car il faut avoir les connaissances techniques, pour les lister intégralement ! C’est pourquoi, il est utile de faire intervenir un expert bâtiment, compétent, qui dispose du savoir-faire requis pour déceler les malfaçons dans une construction.
Les malfaçons peuvent toucher tous les corps de la construction (maçonnerie, charpente, menuiseries, etc.). Les particuliers, novices en bâtiment, ne peuvent, sans aide, identifier l’ensemble des malfaçons affectant leurs logements. Notre mission est de vous aider à détecter les malfaçons, et à déterminer les responsabilités.
Identifier les malfaçons dans une construction nécessite des connaissances dans le domaine du bâtiment. Ainsi, pour avoir une liste exhaustive des malfaçons, il est judicieux de faire appel à un expert bâtiment. Sa mission est de déceler l’ensemble des malfaçons, d’évaluer les dangers et de déterminer les responsabilités.
Tous travaux dans une maison nécessitent l’établissement d’un contrat entre le maître d’ouvrage (propriétaire) et le maître d’œuvre (artisan, professionnel de la construction).
Ce contrat doit prévoir le périmètre de la prestation : quantité et nature des matériaux à utiliser, délais à respecter. En cas de non-respect du contrat, des recours sont prévus, notamment en cas de malfaçons et non-conformités d’ordre technique.
Un particulier qui souhaite se lancer dans des travaux a la possibilité de faire appel à l’entreprise de son choix. Mais il doit garder à l’esprit que certains travaux doivent être soumis à l’assurance décennale, et ce, de façon obligatoire. Parmi les travaux concernés, le “gros ouvrage” c’est-à-dire la charpente, les murs, la toiture et tous les éléments du gros œuvre. Si le maître d’ouvrage constate des malfaçons, plusieurs recours s’offrent à lui. En premier lieu, la garantie de parfait-achèvement. Au-delà, il peut avoir recours à son assurance dommages-ouvrage dont le rôle par exemple est de préfinancer les dommages de nature décennale.
Par opposition au “gros ouvrage”, on identifie le “moyen ouvrage” comme les éléments mobiles de la construction, c’est-à-dire les fenêtres, les radiateurs, les canalisations par exemple. Sur ce type d’installations, le non-respect d’engagement du constructeur régit par l’article R111-27 donne lieu à plusieurs recours possibles :
En cas de non-conformités, un maître d’ouvrage peut envisager la résolution de problèmes de travaux en obtenant une réparation en nature de la part de l’entreprise de travaux. Il peut par ailleurs aller plus loin dans cette démarche en exigeant une demande d’exécution forcée du marché. En vertu de l’article 1142 du Code Civil qui stipule que “toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur”, le maître d’ouvrage peut réclamer à l’entreprise le versement de dommages et intérêts en cas d’inexécution des travaux. En outre, l’article 1143 précise également que “le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention de l’engagement, soit détruit ; il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s’il y a lieu.”
La loi du 19 décembre 1990 encadre la construction de maison individuelle. Elle vise à régir la relation entre le maître d’ouvrage – non professionnel – et le maître d’œuvre. Elle prévoit également les conditions d’application des différentes garanties de la construction (Garantie Biennale, Décennale ou de Parfait-Achèvement). Ces garanties prennent effet après une étape fondamentale : la réception de l’ouvrage. Ultime phase du chantier, la réception consiste en une réunion entre le constructeur et son maître d’ouvrage. C’est au cours de cette rencontre que doivent être relevées les éventuelles malfaçons et non conformités.
Vous avez détecté des malfaçons sur votre maison ? Il est fortement conseillé de faire réaliser une expertise technique afin d’en déterminer les causes, mais aussi de faire valoir vos droits auprès du constructeur !
L’expert est un professionnel reconnu, dont la parole a un certain poids. Il joue à la fois le rôle d’expert « technique » et le rôle de médiateur ou conciliateur.
Rapport de l’expert à l’appui, il vous sera ainsi bien plus aisé d’aboutir à un accord à l’amiable avec le constructeur et de faire jouer les garanties légales.
Vous constatez des désordres importants, mais votre maison n’est plus couverte par la garantie décennale ? Même si vous ne pouvez vous tourner vers le constructeur, il est toujours utile de connaître les causes des désordres et d’évaluer les réparations à effectuer.
Par ailleurs, certains désordres apparaissent suite à des évènements particuliers et il arrive que la responsabilité de tiers puisse être engagée.
Par exemple, l’apparition de fissures peut, dans certains cas, être provoquée par les vibrations d’un chantier à proximité. Seule une expertise pourra le déterminer et vous aider à apporter les preuves nécessaires pour obtenir réparation du préjudice !
Elle couvre tous les désordres pendant 1 an, après signature du PV de réception des travaux, indépendamment de leur nature ou leur importance (hors usure normale)
Elle couvre les défauts, malfaçons et dysfonctionnements des équipements pendant 2 ans. (hors mauvaise utilisation)
Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable.
Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.
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