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Retard de chantier, comment bien réagir ?

Qui n’a jamais connu de déboire avec un artisan pour faire avancer un chantier qui n’en finit pas ?

Du retard qui s’accumule, des ouvriers qui ne se présentent pas sur le chantier, des excuses douteuses… Bref, une situation que l’on préfèrerait ne pas avoir à gérer.

Et pourtant, aussi désagréable soit-il, il faut parfois agir pour débloquer la situation et se faire dédommager.

Voici ce qu’il faut savoir sur les retards de chantier et nos conseils sur la posture à adopter.

● Retard de chantier : ce que dit la loi
● Comment éviter un retard de chantier trop important ?
● Les bons réflexes à adopter

Retard de chantier, ce que dit la loi

Retard de chantier

En cas de retard sur un chantier, voici ce qui est prévu par la loi :

  • L’Article 1147 du Code civil prévoit “l’obligation de résultat de l’entreprise en charge des travaux. Ainsi, l’entreprise se doit de terminer les travaux commencés, de façon à aboutir au résultat souhaité.”
  • L’article L114-1 du Code de la consommation prévoit “que dans tout contrat ayant pour objet la fourniture d’une prestation de service non immédiate, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.”

La pénalité de retard de chantier est un outil juridique qui permet à un maître d’ouvrage de sécuriser et assurer la date de livraison d’un chantier. Ce procédé est encadré par le devis : celui-ci fait office de contrat dès lors qu’il est accepté et signé par le client.

Comment éviter un retard de chantier trop important ?

Avant d’envisager des poursuites judiciaires, vous pouvez prendre certaines dispositions afin d’anticiper et limiter les retards.

Convenez d’un planning avec votre artisan

Pour prévenir tout retard, mettez-vous d’accord avec votre artisan sur un planning d’avancement du chantier, et ce, dès le début des travaux (surtout si aucune date de livraison n’est indiquée sur votre devis). Cela vous permettra d’avoir une trace écrite et contraindra votre artisan à s’engager sur une date de fin de chantier.

Gardez le contact avec lui

Relancez régulièrement votre artisan pour lui montrer que vous ne l’oubliez pas, et que vous souhaitez voir aboutir votre chantier. Sans basculer pour autant dans le harcèlement, renseignez-vous régulièrement sur l’avancée des travaux (quitte à vous rendre sur place) et n’hésitez pas à demander des explications en cas d’absence ou de retard. Cela devrait dissuader l’artisan de faire traîner le chantier.

Retard de chantier : les bons réflexes à adopter

Les dispositions que vous avez prises pour éviter tout retard sur votre chantier n’ont pas été concluantes ? Voici les bons réflexes à adopter :

  • Prenez des photos datées du chantier pour prouver que celui-ci n’avance pas ;
  • Avant de procéder à la résiliation du contrat, vous devez mettre votre prestataire en demeure de reprendre les travaux et ce, par courrier recommandé ;
  • Hors cas de force majeure, vous êtes en droit de résilier le contrat. Attention : vous devez prouver qu’il y a bien retard de livraison, sinon votre prestataire pourrait se retourner contre vous ;
  • Vous pouvez avoir recours à un conciliateur de justice, qui aide gratuitement les parties à résoudre un conflit à l’amiable ;
  • Si vous souscrivez une assurance protection juridique, c’est le moment de la contacter : elle peut intervenir auprès de l’artisan et prendre en charge une partie des frais de poursuite ;
  • Vous pouvez également vous rapprocher de l’assurance responsabilité professionnelle de votre prestataire, dont les coordonnées doivent figurer sur le devis.

Le diagnostic d’un expert pour constater les retards de chantier

Vous êtes dans une impasse avec votre artisan ? Pour faire constater la situation, faites appel à un expert bâtiment qui se déplace sur votre chantier pour constater le retard de votre chantier, les éventuelles malfaçons, et vous accompagne dans les démarches juridiques et la suite des travaux à réaliser.

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