Vous suspectez des malfaçons lors de la réalisation des fondations de votre bien immobilier en construction ? On nomme fondations, un ouvrage enterré, constituant le socle et l’assise d’un bâtiment. La fonction des fondations est de répartir la charge du bâtiment sur le sol naturel, ou jusqu’au sol dur. Elles garantissent, ainsi, la stabilité de la construction.
La réalisation des fondations doit prendre en compte la nature du sol (pente, composition géologique, etc.), afin qu’elle puisse supporter le bâtiment, sans risque de dislocation. Une malfaçon au niveau des fondations, telle qu’une profondeur insuffisante, ou, dans le pire des cas, l’absence même de fondations, provoquera des tassements différentiels et l’apparition de fissures. Ces désordres représentent un danger pour l’intégrité de la construction.
Les fondations servent de support à la construction. Dans 95% des cas, une semelle de fondation filante ou isolante est mise en œuvre pour les maisons disposant jusqu’à 2 niveaux. Le DTU 13.11 détermine les caractéristiques des fondations superficielles. Celles-ci se doivent d’être en béton armé et de présenter un rapport largeur à hauteur supérieur à 1/6è. Leur profondeur d’ancrage fait moins de 3 mètres. Des fondations plus profondes sont définies par le DTU 13.2.
Les règles de calcul des fondations superficielles reposent sur un certain nombre d’analyses préalables. Tout d’abord, l’étude géotechnique s’impose afin de déterminer les différentes caractéristiques du terrain: capacité de résistance, profondeur des couches, etc. D’autres facteurs entrent également en compte, à l’instar de la profondeur du « bon sol ». Il s’agit de la couche de terrain nécessaire pour supporter les charges transmises par la construction. La mise hors gel qui va de 0,5m à 1,5m suivant la situation géographique ainsi que les dispositifs de prévention contre les mouvements du sol argileux sont tout aussi importants.
Les fissures sont les principaux désordres qui apparaissent sur les maisons lorsque les fondations ne sont pas adaptées aux caractéristiques et contraintes d’un sol argileux. Le tassement différentiel apparaît lorsqu’une partie de la construction s’enfonce plus que le reste dans le sol. Les fissures sont la plupart du temps inévitables. Une manière d’éviter ces désordres consiste à ancrer les fondations à une profondeur plus adéquate.
Le risque RGA peut cependant être limité si le front de dessiccation (estimation de la perte d’eau contenue dans le sol, due à la chaleur et à la succion des racines des arbres) est pris en compte dans le calcul des fondations superficielles.
Il faut impérativement un sol de bonne qualité pour la mise en œuvre des fondations superficielles. Un béton de “propreté” est nécessaire pour stabiliser les armatures des semelles de fondation. Une feuille de polyane peut éventuellement être utilisée à la place du béton de propreté. Plusieurs rangs de parpaings ou un coulage de gros béton peut être requis pour un ancrage allant jusqu’à 2m. Une assise avec des longrines, des puits ou des massifs (déterminée par l’étude du terrain) est indispensable si les fondations sont plus profondes.
La zone enterrée du mur de soubassement est classée en 3 catégories par l’article 7.4.2 de la norme NF DTU 20.1 :
– Catégorie 1 : la face intérieure des murs entourant la construction ne tolère aucune trace d’humidité (dans le cas d’une pièce habitable en sous-sol par exemple).
– Catégorie 2 : l’étanchéité des murs n’est pas obligatoire, ce qui implique l’acceptation des infiltrations d’humidité (cave, local technique ou autre local non habitable).
– Catégorie 3 : il s’agit des murs de soubassement d’un vide sanitaire par exemple. Comme les parois murales ont pour rôle d’assurer la résistance mécanique, les infiltrations d’humidité sont acceptées.
Des libages ou murs de soubassement servent d’assise au plancher bas du rez-de-chaussée. Réalisés en parpaings creux ou en bétons pleins allégés, ces libages reposent sur des semelles continues. En cas de risque d’accumulation d’eau, il est impératif d’utiliser des éléments pleins et d’enduire les murs de soubassement avec un revêtement hydrofuge. Une dalle pleine en béton armé sera mise en œuvre avant de réaliser un dallage sur terre-plein ou un plancher sur vide sanitaire. Le dallage prend une forme compactée dite “en hérisson” tandis que les parois en élévation seront faites en briques ou en bloc de béton.
Vous avez fait construire votre maison il y a moins de 10 ans ? Vous avez acheté une maison encore couverte par la garantie décennale ?
Si des malfaçons sont détectées au niveau des fondations, le constructeur en est donc responsable et vous êtes couverts par la garantie décennale. De plus, la garantie dommages-ouvrage vous permet, en théorie, d’obtenir une réparation plus rapide.
Commencez par contacter le constructeur afin de tenter un traitement à l’amiable du litige. Si cela n’aboutit pas, vous pourrez alors engager, en dernier recours, des procédures judiciaires.
Les maisons anciennes étaient souvent construites sans fondations afin de réduire l’étendue des travaux, qui étaient réalisés à la main !
Si c’est votre cas et que des désordres tels que des fissures apparaissent, il est possible que cette absence de fondations en soit la cause. Malheureusement, si vous venez de faire l’acquisition d’une maison ancienne « vendue en l’état », la garantie décennale ne s’applique pas et il est probable que vous ne puissiez pas vous retourner contre le vendeur.
Vente en l’état
Acheter une maison « en l’état » signifie que vous acceptez d’en faire l’acquisition même si des travaux importants sont nécessaires.
Il n’est pas aisé de détecter des problèmes sur les fondations qui sont, par nature, enterrées. Lorsque des dommages apparaissent, il est fortement conseillé de faire appel à un expert indépendant. Celui-ci recherchera alors la cause des dommages (fissures, etc.). S’il détecte un problème sur les fondations, il l’indiquera à son rapport, ce qui vous permettra de vous retourner contre le constructeur si vous êtes couvert par la décennale.
Enfin, s’il s’agit d’une maison ancienne, le rapport de l’expert sera un allié précieux concernant la nature des travaux de rénovation à effectuer.
Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.
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