Peinture et malfaçon : vos recours

Peinture et malfaçon : les désordres affectant les peintures sont fréquents : fissures, cloques, coulures, jaunissement, etc. Ils sont généralement causés par une mauvaise application de la peinture, ou sont liés à l’utilisation d’une peinture de mauvaise qualité.
Il peut parfois s’agir d’un problème touchant la maçonnerie ou la charpente, et provoquant ainsi des problèmes d’humidité et des fissures sur les murs (absence de semelle hydrofuge, absence d’étanchéité, absence de fondations, etc.).

malfaçon peinture

Peinture et malfaçon : les problèmes souvent constatés

Qu'est-ce qu'une peinture ?

La peinture est une matière plus ou moins liquide, opaque et teintée. L’application de la peinture se réalise en couches minces, qui forment une pellicule solide après séchage.

Une peinture est composée :

  • D’un liant, généralement une matière plastique (acrylique, polyester, polyuréthane, etc.)
  • D’un solvant, c’est-à-dire de l’eau ou des solvants organiques
  • De pigments, qui lui apportent sa couleur
  • De charges, qui donnent de l’épaisseur, du volume ou plus de poids
  • D’additifs, qui apportent diverses propriétés (antiUV, fongicide, ignifuge, etc.)

Dans le bâtiment, les peintures servent donc aussi bien à décorer qu’à protéger les surfaces. Les différents aspects possibles (mat, satiné, laqué, 3D, etc.) et les grandes variétés de coloris en font un revêtement de choix pour les applications intérieures comme extérieures.

Enfin, compte tenu de la grande diversité d’additifs, de charges et de liants disponibles, il existe désormais des peintures pour toutes sortes d’applications en protection :

  • peinture anti-humidité ou étanche
  • peinture pour sol
  • peinture anticorrosion, pour les surfaces métalliques

Quelles sont les malfaçons affectant la peinture d’un logement?

Voici quelques causes fréquentes de malfaçons :

Décollement

  • Absence de sous-couche
  • Fond non préparé, sale ou gras
  • Présence de micro-organismes sous la peinture
    Humidité du mur

Usure de la peinture

  • En extérieur : usure sous l’action des UV ou des intempéries

     

Fissures

  • Support en mauvais état

Peinture et malfaçon : les recours en cas de litige avec l'entreprise de travaux

Tout dépend des travaux de peinture réalisés. En effet, dans certains cas, la garantie décennale s’applique.

Garantie décennale : pour les travaux de restauration profonde du bâti

Si les travaux de peinture concernent l’étanchéité, l’isolation et l’imperméabilisation des murs, ils rentrent dans le cadre de l’article 1792 du Code civil. C’est donc souvent le cas pour les travaux de ravalement extérieur.

La responsabilité contractuelle de droit commun : pour les travaux de peinture décoratifs

En revanche, s’il s’agit de travaux purement décoratifs, ils ne sont pas couverts par la décennale. Vous pourrez néanmoins faire jouer le régime de responsabilité contractuelle de droit commun. Ce principe défini dans le Code civil (art 1231 à 1231-7) régit les dommages intermédiaires d’un ouvrage, c’est-à-dire qui n’affectent pas sa solidité ou n’empêchent pas son utilisation.

Que faire en cas de litige ?

Pour résoudre le litige avec l’artisan peintre, nous vous conseillons tout d’abord de tenter une résolution à l’amiable avant d’engager des poursuites judiciaires, qui seront longues et coûteuses.
Que vous comptiez faire jouer la garantie décennale, en cas de dommages ou engager la responsabilité contractuelle de l’artisan, nous vous conseillons de faire appel à un expert indépendant afin de faire évaluer la gravité du litige et établir un constat solide.

Quand contacter un expert en bâtiment ?

Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.

  • Travaux, malfaçon et litige ?
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    LAMY Expertise est un cabinet indépendant, spécialisé depuis 40 ans dans l’expertise bâtiment.

  • Travaux, malfaçon et litige

    Contacter un expert bâtiment pour :

    Identifier les malfaçons et les désordres
    Evaluer les risques
    Dégager les responsabilités
    Connaître les recours possibles
    Etre conseillé sur les travaux à mettre en œuvre