Travaux et litige :
les recours possibles

Après la construction ou la rénovation d’un bien immobilier, il n’est malheureusement pas rare de voir apparaître différents types de désordres : malfaçons, non-façons, ou des pathologies telles que l’humidité ou les fissures.
De plus, lorsque les malfaçons touchent le gros œuvre et compromettent la solidité du bâti, elles sont aussi dangereuses que coûteuses à réparer. Heureusement, les artisans ont l’obligation de souscrire à certaines garanties. De plus, le maître d’ouvrage doit lui-même souscrire à une assurance dommages-ouvrage obligatoire.

Travaux et litige : quels sont les recours possibles ?

Tout dépend du moment auquel intervient le litige et sur quel élément il porte. En effet, on ne gère pas de la même manière un litige qui se déclare pendant les travaux, lors de la réception des travaux, 1 an après la réception ou dans les 10 ans qui suivent.

Litige avec un artisan pendant les travaux

litige artisan

En matière de litiges et de malfaçons dans le bâtiment, on entend surtout parler des litiges qui surviennent après la réalisation des travaux. Néanmoins, il arrive aussi que des litiges apparaissent pendant les travaux, entre le maître d’œuvre et un artisan, ou entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, par exemple. Que faire dans de telles situations ? Découvrez quelques éléments de réponse.

 
 

Litige avec un artisan lors de la réception des travaux

La réception des travaux est une étape obligatoire dont dépend le déclenchement des garanties et en particulier de la décennale.

Comme la réception des travaux signifie que le maître d’ouvrage approuve les travaux exécutés, il a néanmoins la possibilité de formuler des réserves sur le PV de réception. Il arrive qu’un litige survienne au moment de la réception des travaux.

réception travaux litige

Litige intervenant pendant la garantie de parfait achèvement

litige garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux de réparer les vices apparents qui ont fait l’objet de réserves, mais également ceux détectés pendant cette période d’un an.

Litige intervenant pendant la garantie décennale

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui engage la responsabilité du constructeur (d’un ouvrage ou d’une partie d’un ouvrage) pendant 10 ans à compter de la signature du PV de réception des travaux.

Malheureusement, bien que le maître d’ouvrage soit couvert par la garantie décennale, il n’est pas toujours aisé pour un particulier d’obtenir réparation du préjudice.

litige décennale

Découverte d'une malfaçon, quels sont vos recours ?

travaux-garantie décennale

 

Les malfaçons de la construction touchant les murs sont souvent des facteurs aggravants de problèmes d’humidité et de fissures.

 

Par ailleurs, les malfaçons de la construction peuvent mettre en danger l’intégrité du mur.

Comment se déroule une expertise bâtiment ?

Étape 1 :
Prise de contact

Validation du devis

Étape 2 :
Relevé terrain et études documentaires

Caractéristiques des malfaçons, du bâti et de l’environnement

Étape 3 :
Analyse des données

Origine des malfaçons, évaluation des risques, analyse des responsabilités

Étape 4 :
Remise du rapport d'expertise

Préconisations par un collège d’experts-métiers

Étape 5 :
Mise en œuvre des travaux

Mise en œuvre des travaux et/ou lancement des démarches de recours vers un tiers