Expertise technique construction :
les vices cachés

Problématique et découverte de vices cachés :

Dans le cadre de la rénovation d’un bien qu’elle venait d’acquérir à Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis, la requérante a fait réaliser des travaux qui ont abouti à la découverte de conduits en fibrociment dans les faux plafonds.

Sur demande de la requérante, LAMY expertise a missionné son expert construction dans le but de déterminer :

  • le cheminement des tuyaux
  • leur état

Description de l'ouvrage

Maison individuelle comprenant :

  • Un sous-sol au niveau -2
  • 4 chambres au niveau -1
  • Un rez-de-chaussée : salon-séjour, cuisine et chambre

Il s’agit d’une maison individuelle de plain-pied.

Environnement de la maison : 

  • Végétation importante autour de la maison

Fondations : 

Ouvrage en béton banché avec des fondations de type semelles filantes.

Planchers

Les planchers hauts des vides sanitaires et les planchers intermédiaires sont en béton avec
poutrelles et hourdis béton.

Toiture 

Toit-terrasse constitué d’une dalle pleine.

Observation des experts LAMY expertise et recours en vices cachés

Notre expert construction a réalisé une vidéo-inspection, ce qui a permis de détecter la présence de 6 conduits en fibrociment :

  • Un réseau de chauffage => non obstrué
  • Un 1er réseau de ventilation haute du couloir du niveau -1 => obstrué
  • Un 2e réseau de ventilation haute, pour le débarras situé au niveau -1 => obstrué
  • Un 3e réseau de ventilation haute, pour le couloir niveau -1 => non obstrué
  • Un réseau de ventilation du vide sanitaire sous la chambre niveau -1 => non obstrué
  • Un réseau de ventilation du vide sanitaire sous la cuisine => non obstrué

En complément de ces observations, l’expert a également informé la requérante de la présence d’une fissure de dilatation entre la partie cuisine et la partie séjour. Cette information était connue de sa part et une solution avait déjà été trouvée.

L’expert recommande :

  • Les réseaux obstrués ne constituent pas de danger pour les intervenants du chantier
  • Ces réseaux ne sont pas dégradés
  • L’expert recommande de faire encapsuler le 2e réseau de ventilation haute, dans le cas où un faux plafond serait réalisé
  • les conduits de ventilation haute condamnés peuvent être utilisés pour passer d’autres réseaux comme les réseaux électriques

L’expert a conclu que l’ouvrage ne présente pas de danger pour la requérante ou les intervenants du chantier.
Il a cependant estimé comme légitime un recours en justice pour vice caché, tout en précisant que c’est une procédure longue. Il recommande à la requérante de se rapprocher d’un avocat pour estimer les chances de succès.

 

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