L’expertise technique de la construction vise à identifier les désordres et malfaçons affectant votre bien immobilier :
L’expert en bâtiment est un véritable spécialiste de la construction. Grâce à sa connaissance approfondie des normes de construction et des règles de l’art, l’expert en bâtiment est capable d’identifier toutes les malfaçons ou non-conformités. Il est en capacité de rappeler les règles de la construction dans le cadre d’une médiation.
L’expertise technique de la construction consiste à :
Selon les situations, plusieurs types d’experts en bâtiment peuvent intervenir.
S’il s’agit d’un sinistre déclaré dans le cadre de votre assurance multirisque habitation, votre compagnie d’assurance peut faire intervenir un expert pour constater les dégâts et évaluer les réparations.
Il s’agit d’une expertise indépendante, réalisée par un expert bâtiment pour un client et en dehors de tout lien avec l’assurance.
Les contextes d’intervention peuvent être les suivants :
C’est dans ce type de situation que nos experts LAMY expertise interviennent.
Ce type d’expertise est réalisé lorsqu’un juge charge un expert en bâtiment de donner un avis technique et de le lui rapporter. Cette mission est définie par le juge dans le cadre d’une ordonnance.
Lamy Expertise peut vous accompagner en Expertise judiciaire, comme Expert de partie.
L’expertise technique de la construction permet d’évaluer, comprendre et interpréter les désordres nuisant au bon fonctionnement et à la pérennité de votre bien immobilier. Nos experts passent votre maison au peigne fin, afin de détecter la globalité des problèmes. Leur investigation poussée leur permet d’identifier les causes et de dégager les éventuelles responsabilités. Nos experts évaluent également les risques imminents ou futurs pour la construction et ses occupants.
Les malfaçons ou non-conformités dans une maison ne doivent pas être négligés. Par exemple, des malfaçons ou non-conformités de la charpente peuvent provoquer l’effondrement de la toiture. Nos experts en bâtiment vous permettent d’avoir toutes les cartes en main pour mesurer les risques encourus et agir en conséquence.
Les malfaçons sont des facteurs souvent déclencheurs de désordres, comme l’humidité ou les fissures. En cas de défaut de construction, nos experts bâtiment peuvent les identifier et surtout dégager les responsabilités. Vous pourrez ainsi entamer les démarches nécessaires auprès de l’artisan, du constructeur ou de l’assurance pour obtenir réparation des préjudices subis.
Une fois les responsabilités dégagées, l’expert bâtiment procède à l’estimation des réparations et peut donner une enveloppe budgétaire. Il peut aussi faire appel à des moyens de mesure et d’analyse afin d’évaluer l’ampleur des réparations.
Il se base alors sur les normes en vigueur et sur son expérience d’expert bâtiment pour vous apporter les meilleures solutions de réparation envisageables.
Le rapport de l’expert vous aidera à obtenir des devis pertinents auprès d’entreprises locales.
L’expert bâtiment vous permet de faire valoir vos droits en cas de litige avec un acteur de la construction (constructeur, promoteur, artisan, maitre d’ouvrage…). En effet, en tant que particulier, votre parole a malheureusement peu de poids face à des professionnels du bâtiment. Faire appel à un expert bâtiment vous permet ainsi de combler cette lacune et de vous faire entendre auprès des professionnels du bâtiment. Le rapport d’expert circonstancié ainsi que l’avis technique de l’expert sont de précieux alliés pour vous aider à trouver une solution au litige.
Un expert bâtiment s’appuie sur des faits et sur des données techniques impartiales pour rendre son avis :
Le rapport d’expertise regroupe l’ensemble des observations et des conclusions de l’expert bâtiment, ainsi que des recommandations.
À travers ce rapport écrit, LAMY expertise engage sa propre responsabilité professionnelle, indispensable pour faire valoir ses droits, en cas de litige avec un tiers.
Le rapport d’expertise regroupe l’ensemble des observations et des conclusions de l’expert bâtiment, ainsi que des recommandations.
À travers ce rapport écrit, LAMY expertise engage sa propre responsabilité professionnelle, indispensable pour faire valoir ses droits, en cas de litige avec un tiers.
Les articles 1231-1 et suivants du Code civil prévoient, lorsqu’une malfaçon est constatée, le paiement de dommages et intérêts par le « débiteur ». Si les constatations et responsabilités définies par l’expert bâtiment entre dans le cadre des différentes garanties du constructeur, sachez que vous pourrez les faire valoir. Néanmoins, il existe des délais pour agir sur lesquels votre Expert bâtiment peut vous accompagner.
L’article 1792-6 du Code civil prévoit que les dommages survenus lors de la première année de la construction sont couverts par la garantie de parfait achèvement.
La garantie biennale, prévue par l’article 1792-3 du Code civil, couvre les malfaçons des équipements de l’ouvrage pendant au minimum 2 ans.
L’ensemble des dommages qui concernent la solidité de l’ouvrage ou qui « rendent impropres sa destination » sont couverts par la garantie décennale, pendant 10 ans.
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