Si vous constatez des désordres tels que des fissures, la présence d’infiltrations, ou un effritement du béton, par exemple, sur votre balcon ou votre terrasse, cela peut être dû à une malfaçon lors de la réalisation de l’ouvrage. Face aux enjeux sécuritaires ou financiers que peuvent représenter ce type de désordres, une expertise technique est parfois recommandée.
On appelle balcon une plate-forme à hauteur de plancher, créant une saillie sur la façade d’une maison ou d’un immeuble. Un balcon est, de manière générale, fermé par un garde-corps ou une balustrade.
Les malfaçons de la construction affectant les balcons sont généralement à l’origine de fissures. Ces fissures peuvent apparaître suite à un espacement trop grand entre les joints de fractionnement ou par un retrait du béton.
Gare aux malfaçons invisibles !
Néanmoins, les malfaçons visibles à l’œil nu ne sont pas forcément les plus à risque. En effet, des défauts de construction comme le mauvais positionnement d’armatures en béton sont invisibles et bien plus dangereux, car ils peuvent accentuer le risque d’effondrement.
Tout le monde a en tête les drames survenus ces dernières années suite à l’effondrement de balcons.
Si vous venez de faire réaliser un balcon ou une terrasse surélevée, soyez vigilant et surveillez tout signe suspect d’endommagement :
Peu importe qu’il s’agisse d’un balcon ou d’une terrasse surélevée, dès qu’un lieu présente un risque de chute supérieur à 1 m, la présence d’un garde corps est obligatoire. La norme AFNOR NF P 01-012 définit ainsi les caractéristiques des gardes corps et rampes d’escalier.
Ainsi, pour votre sécurité (et pour des raisons de conformité vis-à-vis de votre assureur !), après réception des travaux de votre balcon ou de la terrasse, vérifiez bien la présence d’un garde corps et contrôlez sa hauteur. Si celui-ci n’est pas aux normes, cela est considéré comme une malfaçon.
Lorsque vous observez des fissures, infiltrations ont un effritement du béton, il est fortement conseillé de faire réaliser une expertise.
Vous êtes locataire :
Informez le propriétaire au plus vite afin qu’il prenne les choses en main.
Vous êtes propriétaires :
Si vous êtes propriétaire d’un appartement présentant ce type de dommages, c’est à vous de faire réaliser une expertise.
Vous êtes copropriétaire :
Dans une copropriété, les choses sont plus complexes. Référez-vous au règlement de la copropriété pour connaître la nature juridique du balcon.
Vous avez des doutes concernant la solidité de votre balcon ? Que votre logement soit neuf ou ancien, nous vous conseillons de faire réaliser une expertise afin d’évaluer le risque d’effondrement !
Si le logement à moins de 10 ans et qu’il est couvert par la garantie décennale, vous pouvez tenter de contacter l’entreprise qui a réalisé les travaux afin que celle-ci réalise une inspection visuelle.
Dans le cas ou l’entreprise ne répond pas, commencez par lui envoyer une mise en demeure avant d’engager toute démarche judiciaire.
Même dans le cas de la garantie décennale, il est fortement conseillé de faire appel à un expert indépendant, ne serait-ce que pour faire pression sur l’entreprise, le rapport de l’expert servant alors de preuve en cas d’action en justice.
On appelle terrasse une plate-forme, qui est le résultat d’une surélévation du terrain, et de la réalisation d’un ouvrage en maçonnerie ou soutènement, par un ou plusieurs côtés. Une terrasse peut également être un espace cimenté, pavé ou dallé, de plain-pied, entre une habitation et son jardin.
Les malfaçons de la construction peuvent être à l’origine de désordres sur la terrasse. Par exemple, si le constructeur n’a pas pris en compte la nature du sol (argileux, par exemple), lors de la construction de la terrasse, des tassements différentiels, et donc des fissures, peuvent apparaître.
Comme tout ouvrage de maçonnerie, votre terrasse est garantie par la garantie décennale, d’après l’article 1792 du Code civil. Si les travaux ont été effectués moins de 10 ans avant l’apparition des dommages, vous pouvez donc faire jouer cette garantie.
Pour cela, il vous faut envoyer, à l’assurance de l’entreprise, une lettre recommandée avec AR dans laquelle vous expliquez le sinistre. Sur cette déclaration doivent figurer :
C’est ensuite l’assureur qui décide d’envoyer un expert pour évaluer les dommages.
Enfin, rien ne vous empêche de faire vous-même appel à un expert indépendant, en dehors de l’assurance, ceci vous permettra de constituer un dossier solide, en cas de procédures judiciaires ultérieures.
Enfin, rien ne vous empêche de faire vous-même appel à un expert indépendant, en dehors de l’assurance, ceci vous permettra de constituer un dossier solide, en cas de procédures judiciaires ultérieures.
Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.
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