Que faire en cas de malfaçons
constatées sur les murs ?

Les malfaçons de la construction touchant les murs sont souvent des facteurs aggravants de problèmes d’humidité et de fissures.

malfaçon mur

Par exemple, en cas d’absence de raidisseurs et de chaînages, un phénomène de fissuration apparaît aux angles des fenêtres et des portes. Ou encore, si un dispositif de drainage, le long des murs, n’a pas été installé, on peut également craindre l’apparition de remontées capillaires, à l’origine de moisissures et salpêtre sur les murs.

Une insuffisance ou une absence de fondations peut également être à l’origine de la fissuration des murs intérieurs ou des plafonds. Les fondations représentant l’assise de la maison, il faut craindre l’apparition de tassements différentiels, en présence de malfaçons.

Par ailleurs, les malfaçons de la construction peuvent mettre en danger l’intégrité du mur. En cas de charges portées par les murs trop importantes, ou de dimensionnement insuffisant de la charpente, par exemple, des fissures apparaissent.

Les malfaçons soubassement

Un soubassement est la partie inférieure d’un mur, le plus souvent en empattement de quelques centimètres sur le nu de la façade. Le soubassement peut également être en retrait, par arrêt d’un enduit, suivant une ligne horizontale au niveau du plancher du rez-de-chaussée, ou à une quinzaine de centimètres au-dessus du sol. Il existe trois types de soubassement : le soubassement en hérisson, le vide sanitaire et le sous-sol.

Quelles malfaçons peuvent toucher un soubassement ?

Le mur de soubassement a pour fonction de protéger la construction de l’humidité du sol. Il doit être parfaitement étanche, pour éviter le phénomène de remontées par capillarité. C’est pourquoi on pose une semelle étanche, appelée aussi coupure de capillarité. En cas de malfaçons (absence ou mauvaise réalisation de l’étanchéité), l’eau remonte par capillarité dans la maçonnerie, non protégée, provoquant des moisissures sur les murs intérieurs et extérieurs, le pourrissement des éléments bois, etc.

Les malfaçons touchant un mur pignon

On appelle mur pignon une paroi verticale, assez épaisse, qui a pour fonction de fermer l’extrémité d’un ouvrage. Un mur pignon n’est pas un long-pan, c’est-à-dire une façade d’une construction ou versant d’un comble correspondant à sa plus grande dimension.

Les malfaçons de la construction touchant un mur pignon sont multiples. La plupart sont des facteurs aggravants de fissures, ou de problèmes d’humidité :

  • des fondations absentes ou insuffisantes peuvent être à l’origine de tassements différentiels, et donc de fissures sur le mur pignon, ou
  • l’absence de semelle hydrofuge peut causer l’apparition de problèmes d’humidité. Cette coupure de capillarité est indispensable pour limiter la montée de l’eau par capillarité dans les parois.

Travaux sur les murs porteurs et malfaçons

On appelle mur porteur une paroi verticale, d’une certaine épaisseur, dont le rôle est de supporter la charge des planchers et/ou celle de la charpente de l’ouvrage. Un mur porteur est plus épais, plus dense que les autres murs. Sa résistance mécanique est par ailleurs plus élevée. C’est une pièce maîtresse d’un bâtiment, car il est solidaire des autres éléments structurels.

Les travaux sur un mur porteur ne sont pas anodins. Pour réaliser des modifications sur un mur porteur, des précautions doivent être prises, sous peine de mettre gravement en danger l’intégrité de la construction. Par exemple, pour créer une ouverture sur un mur porteur, il est nécessaire, notamment, de poser des étais, et de le découper, par sciage avec des meuleuses, tronçonneuses ou découpeuses à béton. En cas de non-respect de la procédure, il existe un haut risque d’effondrement.

Que faire si vous découvrez des malfaçons sur des murs ?

Vous venez de découvrir des malfaçons sur des murs rénovés ou réalisés par une entreprise du bâtiment ? Dans ce cas, le premier réflexe à avoir est de noter vos observations jour après jour et de prendre des photos régulièrement afin d’accumuler des preuves.

Il est également vivement conseillé de faire constater les désordres par un professionnel.

Pour cela, vous avez 2 options :

  • Faire appel à un huissier, qui constatera les malfaçons visibles et apportera les preuves à votre dossier pour un éventuel recours en justice
  • Contacter un expert de la construction, qui sera à même de déceler les malfaçons visibles comme cachées et d’apporter un avis technique sur les causes et les travaux à réaliser

Quels sont les recours en cas de litige avec une entreprise de construction suite à des malfaçons ?

Pour rappel, il existe 3 types de garanties obligatoires, encadrées par le Code civil :

  • La garantie de parfait achèvement, valable 1 an après réception des travaux
  • La garantie biennale, qui couvre les équipements dissociables du bâtiment pendant 2 ans
  • La garantie décennale, qui concerne les dommages affectant la structure du bâtiment ou empêchant son utilisation normale

Si les malfaçons concernent la maçonnerie ou les murs intérieurs, elles rentrent probablement dans le cadre de la garantie décennale. Que les travaux de rénovation aient été réalisés par un artisan ou qu’il s’agisse d’une construction neuve en CCMI, ces garanties s’appliquent.

Pour faire jouer ces garanties, vous devez tout d’abord mettre en demeure l’entreprise de réaliser les travaux.

S’il ne donne pas signe de vie ou refuse, vous devrez alors déclarer le sinistre à l’assureur dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage (lettre recommandée avec AR).

Pour obtenir une réparation rapide, nous vous conseillons par ailleurs de vous faire aider d’un expert qui vous aidera à constituer un dossier solide et à faire valoir vos droits auprès de l’entreprise.

Quand contacter un expert en bâtiment ?

Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.

  • Travaux, malfaçon et litige ?
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    LAMY Expertise est un cabinet indépendant, spécialisé depuis 40 ans dans l’expertise bâtiment.

  • Travaux, malfaçon et litige

    Contacter un expert bâtiment pour :

    Identifier les malfaçons et les désordres
    Evaluer les risques
    Dégager les responsabilités
    Connaître les recours possibles
    Etre conseillé sur les travaux à mettre en œuvre