Malfaçons maçonnerie et recours. Votre maison est neuve et la réception a eu lieu il y a quelques mois et vous constatez aujourd’hui des problèmes d’humidité dans votre logement ou des fissures au niveau des angles des fenêtres. Votre maison a seulement trois ans, et des tassements différentiels la défigurent.
Peut-être est-ce dû à des malfaçons liées à la maçonnerie. Comment les reconnaître ? Quels sont les impacts sur le bâti ? Quels sont les recours envisageables ?
Les malfaçons sur la maçonnerie sont, souvent, à l’origine de l’aggravation de désordres, comme les fissures ou l’humidité.
Les malfaçons touchant la maçonnerie peuvent s’avérer être un facteur aggravant de l’apparition de fissures.
Certains défauts de construction, tels que l’absence de chaînage et de raidisseurs ou de joint de dilatation, ou encore la mauvaise mise en œuvre de la dalle, peuvent expliquer la fissuration de votre maison.
L’action de l’eau sur une construction peut avoir plusieurs répercussions, en cas de malfaçons sur la maçonnerie. Par exemple, en cas d’absence de drainage périphérique, l’eau s’infiltre dans les fondations. La conséquence peut-être un déchaussement des fondations, à l’origine de fissures. Mais pas seulement. L’eau peut également pénétrer les murs et provoquer des désordres liés à l’humidité (moisissures, taches, etc.). L’absence de semelle hydrofuge a aussi cet effet.
Les malfaçons concernant la maçonnerie peuvent gravement mettre en péril votre sécurité. Par exemple, un escalier, dont le giron et la hauteur ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, peut être à l’origine de chute. Pire encore, en cas d’oubli des réservations (cavité prévue dans la construction d’une paroi, par exemple, pour les passages des réseaux), des percements sont effectués. Ces percements représentent un risque pour les armatures… et donc, pour l’intégrité de votre maison.
Les artisans et les constructeurs sont soumis à des garanties légales d’ordre public. Ces garanties sont réglementées par des textes de loi et les malfaçons touchant la maçonnerie rentrent dans le champ de ces garanties :
Très efficace, celle-ci couvre l’ensemble des désordres signalés la première année de réception. Si les malfaçons n’ont pas été mentionnées dans les réserves au moment de la réception, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette garantie de bon fonctionnement a un délai de prescription de deux ans à compter de la réception. Comme elle est limitée aux équipements dissociables de l’ouvrage, elle ne concerne pas, en théorie, les défauts de la maçonnerie.
Cette garantie couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent inhabitable. Les défauts de maçonnerie rentrent ainsi dans le cadre de la décennale.
Lorsque vous constatez des malfaçons sur la maçonnerie, ayez le réflexe de constituer un dossier de preuves solides. Celui-ci pourra être constitué de photographies et d’observations datées, mais également de constats d’huissier et de rapports d’experts.
Commencez par favoriser les recours à l’amiable avant d’engager des frais de justice et de rentrer dans un long processus.
Faire appel à un expert vous permet de collecter des arguments factuels et solides qui permettront de faire aboutir rapidement votre recours amiable. L’expert vous conseillera également sur les travaux à réaliser et sur les recours possibles.
En dernier recours, en cas de refus d’intervention dans les délais de la part de l’artisan ou du constructeur, vous pouvez également faire appel à des médiateurs ou des associations de protections du consommateur.
Si toutes les tentatives de résolution amiable échouent, vous pouvez alors entrer dans un processus judiciaire, qui nécessitera l’intervention d’experts mandatés par la justice.
En cas de doute sur la qualité du travail du constructeur, ou tout simplement pour comprendre le phénomène, il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment.
Nos experts sont neutres et indépendants vis-à-vis des acteurs de la construction. Ainsi, ils font preuve d’une totale impartialité lorsqu’ils vous donnent leur avis sur les désordres affectant votre logement.
Le rapport d’expertise est ainsi particulièrement utile pour se défendre face à un artisan ou un constructeur.
Si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 euros, et que vous constatez des désordres (malfaçon, non-façon, non-conformité au devis), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert indépendant pour faire valoir vos droits.
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