Après la construction ou la rénovation d’un bien immobilier, il n’est malheureusement pas rare de voir apparaître différents types de désordres : malfaçons, non-façons, ou des pathologies telles que l’humidité ou les fissures.
De plus, lorsque les malfaçons touchent le gros œuvre et compromettent la solidité du bâti, elles sont aussi dangereuses que coûteuses à réparer. Heureusement, les artisans ont l’obligation de souscrire à certaines garanties. De plus, le maître d’ouvrage doit lui-même souscrire à une assurance dommages-ouvrage obligatoire.
Tout dépend du moment auquel intervient le litige et sur quel élément il porte. En effet, on ne gère pas de la même manière un litige qui se déclare pendant les travaux, lors de la réception des travaux, 1 an après la réception ou dans les 10 ans qui suivent.
En matière de litiges et de malfaçons dans le bâtiment, on entend surtout parler des litiges qui surviennent après la réalisation des travaux. Néanmoins, il arrive aussi que des litiges apparaissent pendant les travaux, entre le maître d’œuvre et un artisan, ou entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, par exemple. Que faire dans de telles situations ? Découvrez quelques éléments de réponse.
La réception des travaux est une étape obligatoire dont dépend le déclenchement des garanties et en particulier de la décennale.
Comme la réception des travaux signifie que le maître d’ouvrage approuve les travaux exécutés, il a néanmoins la possibilité de formuler des réserves sur le PV de réception. Il arrive qu’un litige survienne au moment de la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux de réparer les vices apparents qui ont fait l’objet de réserves, mais également ceux détectés pendant cette période d’un an.
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui engage la responsabilité du constructeur (d’un ouvrage ou d’une partie d’un ouvrage) pendant 10 ans à compter de la signature du PV de réception des travaux.
Malheureusement, bien que le maître d’ouvrage soit couvert par la garantie décennale, il n’est pas toujours aisé pour un particulier d’obtenir réparation du préjudice.
Tout acheteur qui acquiert un bien se doit d’être vigilant sur la question des vices cachés. L’existence de vices cachés dans une maison ou un appartement peut causer des désagréments dont on préfère se passer. Certes, il existe des recours, mais il vaut mieux être correctement informé avant d’entamer des procédures…
Les malfaçons de la construction touchant les murs sont souvent des facteurs aggravants de problèmes d’humidité et de fissures.
Par ailleurs, les malfaçons de la construction peuvent mettre en danger l’intégrité du mur.
Validation du devis
Caractéristiques des malfaçons, du bâti et de l’environnement
Origine des malfaçons, évaluation des risques, analyse des responsabilités
Préconisations par un collège d’experts-métiers
Mise en œuvre des travaux et/ou lancement des démarches de recours vers un tiers
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment depuis 1982.
Maillage national
Intervention partout en France
Ans d'expérience
Experts diplômés en bâtiment et immobilier Engagement de responsabilité professionnelle
Indépendance et neutralité
Zéro conflit d'intérêt
Avis objectif, sans parti pris
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
© 2022 - Expert Maison - Tous droits réservés
